Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU PARC DES DEMOISELLES
SCEA LAFAYE GUY & BRIGITTE

Numéro de dépôt :
3066246
Date de dépôt :
17/11/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU DU PARC DES DEMOISELLES

Déposée le 17 novembre 2000 par LAFAYE GUY & BRIGITTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DU PARC DES DEMOISELLES »

Le déposant est LAFAYE GUY & BRIGITTETODO domicilié(e) Le Parc, 33350 LALANDE DE POMEROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 084 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LAFAYE GUY & BRIGITTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LAFAYE GUY & BRIGITTE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU PARC DE VARET


SCEA LAFAYE GUY & BRIGITTE - Le Parc, 33350 LALANDE DE POMEROL - France - SIREN 421084906


SCEA LAFAYE GUY & BRIGITTE - France


Inscription le 23 octobre 2001 - Rejet total n°333437 - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2001-10-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " château du parc des demoiselles ".